MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Article 1 – Identification de l'éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

MINOLI SECOURS

Nom commercial : Minoli Secours

Entrepreneure : Christelle MINOLI – Entrepreneur individuel (EI)

Statut juridique : Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.

Adresse professionnelle :

48 rue Léon Lhermitte
02400 Mont-Saint-Père
France

Numéro SIREN : 823 893 847

Numéro SIRET : 823 893 847 00017

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12823893847

Téléphone : 06 49 49 96 70

Adresse électronique : minolisecours@outlook.fr

Directrice de la publication : Christelle MINOLI

Article 2 – Présentation et activité de l'organisme

Minoli Secours est un organisme de formation spécialisé dans le secourisme humain, les premiers secours animaliers et l'accompagnement des chiens et des chats.

Ses activités comprennent notamment :

  • Les formations en sauvetage secourisme du travail (SST).

  • Les formations aux premiers secours canins et félins.

  • Les formations relatives au vieillissement et à l'accompagnement de fin de vie des chiens et des chats.

  • Les formations en présentiel et à distance, selon les programmes proposés.

Déclaration d'activité :

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 32 02 01298 02 auprès du préfet de la région Hauts-de-France.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Les programmes, objectifs pédagogiques, modalités d'accès, durées, tarifs et conditions de réalisation des formations sont précisés dans les documents de présentation correspondants.

Article 3 – Hébergement du site internet

Le présent site est conçu et hébergé à l'aide des services de Webador.

Hébergeur :

JouwWeb B.V. – Webador

Adresse :

Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas

Numéro d'enregistrement : 73261505

Téléphone : +31 40 303 1360

Site internet : www.webador.fr

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Minoli Secours, notamment les textes, contenus pédagogiques, photographies, illustrations, documents, éléments graphiques et supports de formation, est susceptible d'être protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les contenus originaux créés par Minoli Secours demeurent sa propriété, sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

Les marques, logos et éléments appartenant à des organismes tiers, notamment ceux utilisés dans le cadre des dispositifs de formation réglementés, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur utilisation s'effectue dans le respect des autorisations et chartes graphiques applicables.

Article 5 – Utilisation du site

Le site Minoli Secours a pour objectif de présenter les activités, les formations et les prestations proposées par l'organisme.

Les visiteurs s'engagent à utiliser le site conformément à la législation en vigueur.

Minoli Secours s'efforce de maintenir des informations exactes, accessibles et actualisées.

Toutefois, les informations présentées peuvent faire l'objet de modifications, notamment en ce qui concerne les programmes de formation, les calendriers, les tarifs et les modalités d'inscription.

Les informations contractuelles applicables sont celles communiquées et acceptées dans le cadre de l'inscription à une formation.

Article 6 – Responsabilité

Minoli Secours met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur son site internet.

Toutefois, des erreurs, omissions ou interruptions temporaires de service peuvent survenir.

Les informations relatives aux premiers secours animaliers et à la santé des chiens et des chats sont fournies à des fins pédagogiques et informatives.

Elles ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou une prise en charge par un vétérinaire.

De même, les informations relatives au secourisme humain ne remplacent pas l'intervention des services de secours ou des professionnels de santé.

En situation d'urgence, il convient de contacter les services compétents.

La responsabilité de Minoli Secours demeure soumise aux dispositions légales applicables.

Article 7 – Protection des données personnelles

Minoli Secours attache une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles.

Dans le cadre de ses activités, l'organisme peut être amené à traiter des données personnelles, notamment lors :

  • Des demandes de renseignements.

  • Des échanges par courrier électronique.

  • Des inscriptions aux formations.

  • De la gestion administrative et pédagogique des stagiaires.

  • De la facturation.

  • Du suivi des formations en présentiel ou à distance.

  • Du traitement des questionnaires de satisfaction et des réclamations.

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Responsable du traitement :

Christelle MINOLI – EI Minoli Secours

48 rue Léon Lhermitte
02400 Mont-Saint-Père

Contact : minolisecours@outlook.fr

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de leurs données personnelles, ainsi que, dans certains cas, d'un droit à la portabilité.

Elles peuvent exercer leurs droits en adressant leur demande à :

minolisecours@outlook.fr

Elles disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation et les éventuels destinataires des données sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site internet.

Article 8 – Cookies et traceurs

Le site Minoli Secours peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Selon les fonctionnalités et services effectivement activés, d'autres traceurs peuvent être utilisés, notamment pour la mesure d'audience ou les services publicitaires.

Lorsque leur utilisation nécessite un consentement préalable, celui-ci doit être recueilli avant leur dépôt.

Les visiteurs doivent pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis à consentement et modifier leurs choix.

Les informations détaillées sont présentées dans la rubrique Gestion des cookies du site internet.

Article 9 – Conditions générales de vente

Les prestations de formation proposées par Minoli Secours sont soumises aux conditions contractuelles applicables à chaque formation.

Les conditions générales de vente précisent notamment :

  • Les modalités d'inscription.

  • Les tarifs et conditions de paiement.

  • Les conditions d'annulation et de report.

  • Les modalités de remboursement.

  • Les droits de rétractation applicables.

  • Les conditions particulières des formations à distance.

  • Les obligations respectives de l'organisme et des participants.

Les conditions générales de vente sont accessibles depuis une page dédiée du site internet.

Les dispositions légales impératives applicables aux contrats de formation professionnelle et aux contrats conclus avec des consommateurs demeurent applicables.

Article 10 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige avec Minoli Secours.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à Minoli Secours.

Cette réclamation peut être transmise à l'adresse suivante :

Minoli Secours – EI Christelle MINOLI

48 rue Léon Lhermitte
02400 Mont-Saint-Père

Ou par courrier électronique :

minolisecours@outlook.fr

En l'absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné par Minoli Secours.

Médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse :

49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Site internet : www.cm2c.net

Adresse électronique : declarer-un-litige@cm2c.net

La saisine du médiateur peut notamment être effectuée en ligne, par courrier ou par courrier électronique, dans les conditions prévues par la réglementation et les règles de recevabilité du médiateur.

Article 11 – Liens vers des sites externes

Le site Minoli Secours peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment des organismes institutionnels, des partenaires ou des ressources pédagogiques.

Minoli Secours ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites externes.

Leur consultation relève des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité propres à leurs éditeurs.

Article 12 – Réclamations

Minoli Secours met à disposition des participants et des clients un dispositif de traitement des réclamations.

Toute réclamation relative à une formation, à une prestation ou au fonctionnement de l'organisme peut être adressée par courrier électronique à :

minolisecours@outlook.fr

Ou par courrier postal à :

Minoli Secours
48 rue Léon Lhermitte
02400 Mont-Saint-Père

Chaque réclamation fait l'objet d'un examen afin d'apporter une réponse adaptée à la situation.

Cette procédure ne prive pas les consommateurs des recours prévus par la réglementation.

Article 13 – Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les dispositions légales applicables déterminent les juridictions compétentes.

Les droits impératifs reconnus aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

Article 14 – Contact

Pour toute question concernant le site internet, les formations ou les présentes mentions légales :

MINOLI SECOURS

Christelle MINOLI – Entrepreneur individuel

48 rue Léon Lhermitte
02400 Mont-Saint-Père

Téléphone : 06 49 49 96 70

E-mail : minolisecours@outlook.fr

 


 

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